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Les prérogatives en droit administratif

Les prérogatives en droit administratif

par saloncreer | Fév 9, 2021 | Non classé

Pour fonctionner, une entreprise, qu’elle relève du domaine public ou privé, doit réglementer ses activités. C’est justement la raison d’être et le rôle de l’administration. Elle rassemble techniques de...
La protection des témoins et les sources anonymes

La protection des témoins et les sources anonymes

par saloncreer | Jan 8, 2021 | Conseils

Malgré l’existence des preuves scientifiques et techniques, le témoignage constitue encore une preuve essentielle dans des procédures juridiques. La loi impose aux personnes témoins qu’ils devront être...
Le droit administratif destinés aux successeurs de biens

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par saloncreer | Août 8, 2020 | Démarche administrative

Le droit administratif est l’ensemble des règles régies pour une bonne organisation de l’administration publique. De ce fait, le droit administratif s’applique aussi sur les successeurs de biens. La succession est parfois un réel...
Les documents à fournir pour un mariage civil

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par saloncreer | Juil 8, 2020 | Démarche administrative

Le mariage est le moment le plus attendu dans la vie d’un couple. Le mariage civil est une étape nécessaire et indispensable pour légaliser une union. Seulement, c’est une entité administrative qui demande certaines...
La différence entre le droit public et le droit privé

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par saloncreer | Juin 8, 2020 | Veille Administrative

Dès que nous sommes confrontés à des problèmes judiciaires. Nous réclamons tous  nos droits. Mais de quoi s’agit-il ? Un droit public ou un droit privé.  Le droit public Comme son nom l’indique, le droit...

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