L’assurance responsabilité civile est une forme d’assurance qui vise à prendre en charge les dommages que cause l’assuré à autrui. Afin de justifier cette souscription, la personne assurée doit montrer une attestation de responsabilité civile. Celle-ci est un document dont l’obtention requiert une procédure à maîtriser.
Se rendre dans l’agence de l’assureur
Lorsque l’assurée désire obtenir une attestation de responsabilité civile, elle doit recourir à son assureur. Il est le seul habilité à lui délivrer ce document en cas de besoin. Il est d’autant plus facile de l’obtenir lorsque vous avez déjà un contrat d’assurance en cours. Dans le cas contraire, il faut souscrire à une assurance pour un appartement. Celle-ci a une couverture plus vaste et est surtout réservée aux locataires d’appartements.
Il vous faudra contacter une compagnie d’assurances pour engager la procédure de souscription à l’assurance responsabilité civile. Une fois finalisée, votre attestation sera annexée à votre contrat d’assurance. C’est un document à valeur légale, car il prouve qu’il y a eu accord d’assurance entre la compagnie et vous-même. Il justifie qu’en cas de dommages causés par vous ou vos biens, l’assurance s’engage à supporter les frais.
Suivre la procédure de son choix
Plusieurs possibilités s’offrent aux clients assurés pour obtenir leur attestation. Un appel à votre compagnie d’assurance est une option rapide pour obtenir le document voulu. À défaut de cela, vous avez la possibilité d’adresser une demande par boîte électronique à votre assureur. Elle se trouve sur le site de la compagnie d’assurances, dans votre espace client. Une fois reçue, la compagnie se chargera de vous envoyer le document attendu par messagerie électronique. Ce sera un fichier PDF que vous téléchargerez.
La dernière voie pour l’obtention de l’attestation responsabilité civile est de se rendre en agence auprès d’un pôle multiservice. Là, elle vous sera délivrée en main propre. Plus besoin d’attendre longtemps. Vous pourrez l’obtenir séance tenante.
Faut-il payer pour obtenir son attestation de responsabilité civile ?
Aucun frais n’est lié à l’obtention de ce document. La seule condition est la souscription à une assurance responsabilité civile. C’est un contrat entre vous et votre assureur et qui sert de base pour la délivrance de l’attestation. Il est, par conséquent, gratuit pour tous les assurés d’un assureur.
Il faudra donc faire preuve de vigilance s’il vous est proposé de faire un virement bancaire pour entrer en possession dudit document. Sachez que ce document doit comporter vos informations personnelles ainsi que celles de l’assureur. La liste des garanties et la durée de validité du contrat d’assurance y figurent.
Le numéro du contrat d’assurance figure également sur le document. Ces informations sont indispensables et ne peuvent pas être fournies par autrui. Raison pour laquelle avoir une idée à l’avance du contenu de ce document est important.
Quelle est l’utilité d’une attestation responsabilité civile ?
En tant que parents, vous pouvez être amené à présenter ce document pour inscrire votre enfant à l’école ou à la garderie. Aussi, les sorties extra scolaires exigent que les parents justifient leur souscription à une assurance. Il en est de même quand vous décidez de prendre en location un espace de fête.
Les étudiants, pour leur part, utilisent l’attestation responsabilité civile en cas de recherche de stage. Dans plusieurs autres circonstances, ce document peut servir l’assuré. Ce qui fait que si vous n’y souscrivez pas, vous risquez d’assumer la prise en charge financière et matérielle des dommages en cas de sinistre.
Souscrire à une assurance responsabilité civile est nécessaire pour espérer obtenir un justificatif. Cependant, un contrat d’assurance ne pouvant pas être présenté partout, il nécessite alors un suppléant qu’est l’attestation de responsabilité civile.