Dans la réalisation de certaines formalités, les entreprises doivent impérativement se munir d’un Kbis. Si elles n’en possèdent pas un, cela suppose que leur société n’est pas immatriculée au RCS et de ce fait, elles peuvent être sévèrement sanctionnées. Pour mieux comprendre, découvrez ci-après les utilités de ce document et les entreprises qui peuvent en requérir.
Pourquoi le Kbis ne doit pas être négligé ?
En fait, il s’agit d’une attestation confirmant qu’une entreprise est bien inscrite au RCS. Il assure donc que les informations y figurant sont toutes exactes. Il est à noter que vous pouvez trouver plus de renseignements concernant le kbis sur le site infonet.fr.
Par ailleurs, cet extrait peut préciser les diverses procédures judiciaires instruites à son encontre. Si vous voulez candidater à un appel d’offre public, il est alors primordial que votre société soit enregistrée au RCS. De même, cette condition doit être remplie si vous envisagez de créer un compte en banque professionnel.
Il est à remarquer que ce document fait partie des exigences des distributeurs si vous voulez acquérir de l’équipement professionnel. Grâce au Kbis, vos partenaires pourront prendre connaissance de la situation de votre entreprise et savoir si elle rencontre ou non des difficultés financières.
L’obtention du Kbis se fait-elle de manière rapide ?
Son obtention est possible si vous avez créé une entreprise et que vous l’avez inscrite au RCS. Après avoir déposé votre dossier au greffe du tribunal de commerce, l’extrait vous sera expédié dans un délai de sept jours maximum.
Il est à noter que cela peut prendre plus de temps si vous remettez votre dossier pendant les périodes de vacances ou les jours fériés. En effet, le délai de traitement des dossiers peut être plus long puisque les membres du personnel peuvent aussi partir en congé.
Pour éviter les imprévus, vous devez faire votre demande une quinzaine de jours avant le début des vacances. Malgré tout, si vous avez urgemment besoin d’un Kbis, vous pouvez en obtenir un qui vous servira provisoirement et dont la livraison se fera en 48 heures maximum.
Pour qui est destiné le Kbis ?
Toutes les sociétés ainsi que les entrepreneurs qui font une activité de commerce doivent être immatriculés au RCS. De plus, le Kbis n’est conçu que pour les personnes morales.
Concernant l’extrait K, il n’est fait que pour les personnes physiques. Il est à signaler que pour les artisans, l’enregistrement doit s’effectuer au registre des métiers.
Qu’en est-il du contenu du Kbis ?
Ce document peut comporter divers renseignements sur votre entreprise. Il peut lister sa raison sociale, son numéro d’identification et bien d’autres informations.
De même, le Kbis peut mentionner la forme juridique votre société et l’activité qu’elle exerce. Par ailleurs, il peut inscrire le lieu où se trouve votre siège social, et d’autres informations importantes relatives à la création de votre entreprise.
N’oubliez pas que ce document fournit aussi des renseignements sur les membres de votre société. Il fait une précision quant au nom du dirigeant et ses collaborateurs, ainsi que leurs coordonnées personnelles.